Quel permis pour quel véhicule ?

Le permis de conduire : ses catégories et sous-catégories à jour de l'Europe

 

La diversification des véhicules, leur destination et spécificités conduisent régulièrement le législateur à revoir les différents catégories de permis existantes. Les cinq catégories existantes n'étant pas suffisante pour couvrir les risques liés à la conduite des véhicules, des sous-catégories ont même été crées. Récemment encore, les sous-catégories de permis moto (permis A) ont été revues et les permis de la catégorie E supprimés et redistribués. Les quatre catégories de permis (A, B, C et D) sont définies à l'article R.221-4 du Code de la route.

 

La classification retenue fait appel à une codification, au premier abord étrange, mais qui s'avère au final logique. Chaque catégorie de permis débute par un lettre qui varie selon le gabarit / poids global des véhicules de la catégorie. Ainsi, les motocyclettes, véhicules les plus légers, relèvent de la catégorie A, tandis que les véhicules de transport en communs, plus lourds et volumineux, relèvent de la catégorie D.

 

Les sous-catégories sont liées aux catégories. Lorsque la sous-catégorie est de type "E", elle offre la possibilité d'augmenter légèrement le poids total roulant de l'ensemble routier. Lorsqu'elle est de type "1" ou "2", elle diminue ce dernier.

 

Les différents permis et leurs catégories respectives s'obtiennent après avoir satisfait à des épreuves variants selon la nature du titre sollicité. Des examens spécifiques existent pour chaque catégories de permis, mais certaines aptitudes sont communes à tous.

Outre ces épreuves, l'obtention de certaines catégories de permis de conduire ou sous-catégories sont soumises à des critères d'âge minimum, ou d'année d'expérience dans la conduite de véhicules de la catégorie concernée (R.221-5 C. Route). Rappelons enfin que ces catégories ont très recemment été réétudiées afin de se conformer à la réglementation européenne découlant de la directive de 2006.

 

 

1°) Le permis "voiture"

 

Le permis B, le plus répandu et le plus connu, est le permis de conduire les véhicules appelés couramment légers ou de tourisme. Il ne peut être délivré qu'à partir de dix huit ans et permet la conduite des voitures et camionnettes. Ces véhicules automobiles ne peuvent dépasser 3,5 tonnes et disposer de plus de 8 places assises au maximum en plus de la place du conducteur.

 

Depuis 2006 (Décr. 2006-1712), le permis B suffit à conduire ce type de véhicule auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé avec charge (PTAC) ne dépasse pas 750 kilogrammes. Le poids total de l'ensemble ne doit alors pas dépasser 4,25 tonnes (3,5 tonnes avant le 19 janvier 2013).

 

Lorsque la remorque tractée a un PTAC supérieur à 750 kilogrammes mais inférieur à 3,5 tonnes, et que le poids de l'ensemble dépasse 4,25 tonnes, le permis BE est nécessaire. Il s'agît en réalité de l'ancien permis E(B), créé en 2006 (Décr. 2006-1712 du 23 déc. 2006) et remplacé suite au décret n°2013-58 du 17 janvier 2013.

 

Il existe une sous catégorie du permis B, le permis B1. Il s'agît de la catégorie des tricycles et quadricyles à moteur dont le poids à vide ne dépasse pas 550 kilogrammes et dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts. Il s'agit des voiturettes sans permis. Ce permis n'est accessible qu'à partir de seize ans. La possession du permis B donne à son titulaire le droit de conduire des véhicule de la sous catégorie B1.

 

 

2°) Le permis "moto"

 

Le second permis le plus rependu est le permis A, couramment appelé permis moto. On distinguait, avant 2013 deux catégories : le permis A donnant droit à la conduite de toutes les motocyclettes et le permis A1 donnant droit à la conduite des motocyclettes légères. Par décret du 17 janvier 2013 (Décr. N° 2013-58), ce permis a été révisé, notamment en raison de la mise sur la marché de scooters puissants et de la supression du brevet de sécurité routière (BSR).

 

Le permis AM équivaut au brevet de sécurité routière, mais devient aujourd'hui un véritable permis de conduire. Accessible à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou 16 ans pour les voiturettes, il n'entre toutefois pas dans le régime du permis à points. Tous les permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevants de cette catégorie.

 

Le permis A1, qui peut être délivré à partir de seize ans, offre la possibilité de conduire les motocyclettes d'une cylindrée maximale de 125cm3 et d'une puissance inférieure à 11 kilowatts avec un rapport puissance / poids strictement inférieur à 0,1. Il permet également la conduite des tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

 

Le permis A2, pouvant être obtenu à dix huit ans, permet outre la conduite des véhicules susvisés, la conduite de motocyclettes d'une puissance pouvant aller jusqu'à 35 kilowatts avec un rapport poids / puissance maximum de 0,2. Cette puissance ne doit pas résulter d'un bridage qui, s'il n'existait pas, offrirait au véhicule plus du double de sa puissance. Le bridage est donc autorisé, mais dans une certaine limite. Cependant, le titulaire âgé de moins de vingt et un ans ne peut prétendre à la conduite d'un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.

 

Enfin, le permis A donne droit à la conduite de tout tricycle et de toute motocyclette, sans considération de la puissance mais sous réserve de la conformité du véhicule aux règles de mise en circulation applicables. Il n'est délivré qu'aux candidats âgés de vingt-quatre ans révolus ou aux titulaires d'un permis A2 depuis plus de deux ans (R.221-5 – 1° 3 C. Route).

 

 

3°) Le permis "poids lourds"

 

Le permis C est appelé permis poids lourd. Il concerne les véhicules dont le poids total, autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, ne pouvant transporter plus de 8 passagers outre le conducteur. Il existe 3 sous catégories au permis C : les permis C1, C1E et CE. Ces permis donnent droit à la conduite de véhicules de charge et gabarit différents.

 

Le permis C1 autorise la conduite de poids lourds dont le PTAC est inférieur à 7,5 tonnes. Une remorque d'un PTAC maximum de 750 kilogrammes peut y être attelée.

 

Lorsque la remorque excède 750 kilogrammes, le permis C1E est recquis. Il en est de même lorsqu'un véhicule léger est attelé à une remorque dont le PTAC excès 3,5 tonnes. L'ensemble véhicule et remorque ne doit cependant pas dépasser un poids total roulant autorisé (PTRA) 12 tonnes.

 

Enfin, le permis CE donne droit à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes attelés à une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kilogrammes.

 

 

4°) Le permis "transport en commun"

 

Le permis D est le permis de conduire les véhicules de transport de personnes. Il se compose de 3 sous catégories : les permis D1, D1E et DE.

Le permis D permet la conduite de plus de huit places outre le conducteur, avec une remorque attelée dont le PTAC n'excède pas 750 kilogrammes. Si la remorque excède ce poids, un permis DE est nécessaire.

 

Le permis D1 permet de conduire les véhicule de transport en commun comprenant, outre la place du conducteur, un maximum de 16 places assises, et d'une longueur maximale de 8 mètres. Il s'agît des véhicules couramment appelés minibus. Ils peuvent également tracter une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kilogrammes. Lorsque la remorque excède ce poids, un permis D1E est nécessaire.

3 votes. Moyenne 5.00 sur 5.